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Conditions Particulières d’Abonnement 

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement (« CGA ») définissent les conditions applicables à tout Abonnement d’un Membre au réseau COLOR THE LIFE et régissent les relations entre la SAS COLOR THE LIFE, enregistrée au numéro B 899 654 396 au RCS de Lille Métropole, dont le siège social est situé au 2865 B RUE D YPRES 59118 WAMBRECHIES, et le Membre adhérant au réseau COLOR THE LIFE ou renouvelant son Abonnement. En conséquence, toute Abonnement ou renouvellement implique, de la part du Membre, l’acceptation sans réserve des présentes CGA et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres.

Agrément des nouveaux membres

L’Abonnement au réseau COLOR THE LIFE est soumis à l’approbation de la direction. COLOR THE LIFE se réserve le droit d’accepter ou de refuser tout Abonnement ou renouvellement sans nécessité de justification et sans que cela donne lieu à indemnisation. COLOR THE LIFE se réserve le droit de refuser tout Abonnement qui ne lui paraîtrait pas compatible avec les valeurs de COLOR THE LIFE, les autres membres COLOR THE LIFE ou pour toute autre raison discrétionnaire.

Définitions

– COLOR THE LIFE : Désigne le réseau ainsi que l’entité qui gère et anime ce réseau.
– Membre : Toute personne physique ou morale, agissant à titre professionnel, qui a conclu un Contrat d’Abonnement avec COLOR THE LIFE.
– Services : Ensemble des prestations proposées par COLOR THE LIFE ou ses partenaires aux membres dans le cadre de leur Abonnement.
– Contrat d’Abonnement : Document juridique composé des présentes CGA et CPA, formalisant l’abonnement au réseau.
– CPA : Les Conditions Particulières d’Abonnement, formulaire d’abonnement à COLOR THE LIFE complété par le Membre et signé par les parties
– CGA : Les présentes Conditions Générales d’Abonnement.
– Agrément de COLOR THE LIFE : e-mail adressé par COLOR THE LIFE à l’adresse de contact renseignée par le Membre pour valider son Abonnement ou son renouvellement.

Durée

L’Abonnement est semestriel pour les offres “1 accès” et annuelle pour les offres 3, 5 ou plus d’accès à compter de la date de signature du contrat par le Membre. Il n’y a pas de renouvellement automatique; tout renouvellement nécessite une nouvelle approbation par COLOR THE LIFE.

Services de COLOR THE LIFE

COLOR THE LIFE est un réseau de professionnels et de passionnés de la Couleur qui inspire et innove par la création collective et la diffusion des savoirs et des bonnes pratiques. A cet effet, COLOR THE LIFE propose à ses Membres des Services leur permettant notamment :
– De participer à des soirées réservées aux membres du réseau COLOR THE LIFE
– De participer à des ateliers créatifs et workshops
– De participer à des séminaires thématiques
– L’accès à des ressources exclusives
– Des opportunités de réseautage avec d’autres professionnels du domaine
– Des tarifs préférentiels sur les formations et stages animés par nos experts

Obligations du membre

Les membres s’engagent à respecter les principes et valeurs de COLOR THE LIFE, à régler leurs cotisations dues, et à participer activement aux activités proposées. Le Contrat est conclu « intuitu personae », compte tenu de la personnalité du Membre. Il ne peut en conséquence se faire représenter dans le réseau COLOR THE LIFE qu’à titre exceptionnel et sous réserve de l’accord préalable de COLOR THE LIFE. La participation aux événements proposés par COLOR THE LIFE se fait sur inscription préalable. Sans s’interdire toute critique saine, le Membre s’engage à ne pas dénigrer COLOR THE LIFE, ses Membres, Services ou personnels et partenaires par voie de presse, par écrit ou à l’oral et/ou sur les réseaux sociaux. Cette obligation de non-dénigrement engage irrévocablement le Membre. Il s’interdit en conséquence de tenir tout propos qui pourrait, explicitement ou implicitement, porter atteinte à l’image et à la notoriété de COLOR THE LIFE ou de ses dirigeants, partenaires ou membres.

Responsabilités

COLOR THE LIFE est expressément soumise à une obligation de moyens dans la fourniture des Services. La responsabilité de COLOR THE LIFE ne saurait être engagée dans les cas suivants :
– vol, cambriolage, rixes ou tous autres actes délictueux émanant de tiers ;
– interruption au cours d’un événement ou d’une prestation, quelles qu’en soient les causes ;
– annulation d’un ou plusieurs événements ou prestations en tout ou partie.
De même, en aucun cas COLOR THE LIFE ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise ou de la non-exécution de relations quelconque entre les membres du réseau ou entre un Membre et un partenaire de COLOR THE LIFE. En cas de litige, les sommes de toute nature qui pourraient être mises à la charge de COLOR THE LIFE, seront, en tout Réseau COLOR THE LIFE CONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT état de cause, limitées aux sommes versées par le Membre à COLOR THE LIFE pour l’année civile en cours. En aucun cas COLOR THE LIFE n’est responsable des préjudices indirects tels que préjudices commerciaux, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d’image résultant ou non des prestations de COLOR THE LIFE ou ses partenaires. Toute action dirigée contre le Membre par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n’ouvre pas droit à réparation auprès de COLOR THE LIFE.

Tarif

Le montant de l’abonnement selon les options est présenté sur le site https://www.colorthelife.org/abonnement/. Les abonnements sont proposés par tranches de six mois pour les offres donnant droit à un accès, et de douze mois pour les offres permettant trois accès ou plus. Le montant est susceptible d’évoluer et peut être modifié par COLOR THE LIFE d’une année sur l’autre. L’abonnement couvre, en principe, l’ensemble des Services proposés par COLOR THE LIFE. Toutefois, exceptionnellement, COLOR THE LIFE pourra demander une participation financière supplémentaire au Membre pour certaines prestations ou opérations à caractère particulier. Les abonnements, détaillés dans les CPA, sont dus tous les six mois ou une fois par an selon la formule choisie, à compter de la date initiale de signature de l’abonnement. Le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la notification de paiement émise par COLOR THE LIFE, qui précisera le tarif applicable pour la période concernée. Pour les abonnements annuels, le même processus s’applique avec un paiement annuel à la date anniversaire de la signature du contrat.

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement (« CGA ») définissent les conditions applicables à tout Abonnement d’un Membre au réseau COLOR THE LIFE et régissent les relations entre la SAS COLOR THE LIFE, enregistrée au numéro B 899 654 396 au RCS de Lille Métropole, dont le siège social est situé au 2865 B RUE D YPRES 59118 WAMBRECHIES, et le Membre adhérant au réseau COLOR THE LIFE ou renouvelant son Abonnement. En conséquence, toute Abonnement ou renouvellement implique, de la part du Membre, l’acceptation sans réserve des présentes CGA et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres.

Facturation

L’abonnement à COLOR THE LIFE donne lieu à l’émission d’une facture semestrielle pour les abonnements de 1 accès et une seule facture annuelle avec un règlement unique pour les abonnements de 3 accès ou plus, COLOR THE LIFE étant toutefois disposée à accepter un règlement en plusieurs fois, le cas échéant, selon les modalités définies aux CPA. Le Membre autorise COLOR THE LIFE à lui délivrer les factures sous forme électronique sur son adresse e-mail. Elles sont payables à réception et au plus tard à 30 jours de leur date d’émission. Sauf accord préalable d’étalement, le non-paiement de l’abonnement après la date de son exigibilité entraîne démission présumée du Membre qui ne l’a pas versée. Toutefois, ce dernier reste redevable de cette somme envers COLOR THE LIFE s’il a néanmoins participé à au moins une prestation ou un événement proposé par COLOR THE LIFE sur la durée prévue par l’abonnement. COLOR THE LIFE pourra suspendre l’accès du Membre aux Services de COLOR THE LIFE sans préavis ou résilier le contrat dans les conditions de l’article « Résiliation » ci-après.

Droit à l’image

Le Membre accepte que les événements et les prestations organisées ou proposées par COLOR THE LIFE puissent être enregistrés partiellement ou en totalité, par des particuliers ou des professionnels, par tous procédés, tels que photographie et/ou vidéo, et utilisés, à titre gracieux, par COLOR THE LIFE et ses membres en vue de leur promotion respective, par tous procédés de reproduction et représentation, notamment sites web et réseaux sociaux. Il est précisé que la notion de promotion comprend également l’exploitation commerciale des enregistrements susvisés. Cette autorisation vaut pour une durée expirant 5 années après le départ du Membre du réseau COLOR THE LIFE et, compte tenu d’internet, pour le monde entier. Toutefois, dans le cas où le Membre souhaiterait légitimement faire cesser une telle utilisation de son image, il en informera COLOR THE LIFE, qui fera ses meilleurs efforts pour le satisfaire en ce sens mais ne saurait être responsable, directement ou indirectement, d’un quelconque dommage. Le Membre s’engage à ne pas filmer, enregistrer ni reproduire aucun des contenus produits lors des événements ou des prestations de COLOR THE LIFE pour une utilisation personnelle ou commerciale sans l’autorisation préalable de COLOR THE LIFE.

Confidentialité des échanges

Pendant la durée de son abonnement à COLOR THE LIFE, le Membre s’engage à maintenir une confidentialité absolue concernant tous les faits, informations et discussions auxquels il a accès en raison de son statut de membre. Cette obligation couvre non seulement la gestion et le fonctionnement du réseau, mais aussi les informations relatives à la situation de COLOR THE LIFE, ses projets futurs, ainsi que les échanges entre les membres eux-mêmes et entre les membres et COLOR THE LIFE. L’engagement de confidentialité s’étend à tous les tiers ainsi qu’aux autres membres du réseau, garantissant ainsi la protection des échanges au sein de la communauté. En cas de violation de cette obligation de confidentialité, le Membre concerné pourra faire l’objet de sanctions appropriées, pouvant inclure des mesures disciplinaires ou des poursuites judiciaires, en fonction de la gravité du manquement.

Référence réciproque

Chacune des Parties autorise l’autre à citer son nom et sa qualité, avec ou sans logo à titre de référence, à l’oral, par écrit ou par tout autre moyen. Les parties s’accordent mutuellement à cet effet un droit d’utilisation de leur logo respectif sur tout moyen de communication, dans le monde entier mais uniquement pendant la durée d’abonnement du Membre à COLOR THE LIFE.

Assurances

Le Membre atteste avoir souscrit et maintenir en vigueur son contrat d’assurance auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, pour toutes les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle délictuelle et/ou contractuelle, du fait de dommages corporels, matériels et immatériels causés à COLOR THE LIFE et à tout tiers, dans le cadre de l’exécution du présent contrat, notamment à l’occasion de la participation du Membre aux Services proposés par COLOR THE LIFE. COLOR THE LIFE déclare de son côté être assurée auprès d’AXA pour toutes les conséquences dommageables des actes dont elle pourrait être tenue pour responsable dans le cadre du Contrat et des Prestations qu’elle propose.

Démission et Exclusion

La démission doit être adressée à COLOR THE LIFE. Elle n’a pas à être motivée par le Membre démissionnaire, ne peut pas être rétractée et ne nécessite aucune acceptation de la part de COLOR THE LIFE. L’exclusion d’un membre peut être prononcée par COLOR THE LIFE pour tout motif grave. Constitue un tel motif, par exemple:
– le non-paiement de tout ou partie de la cotisation
– la non participation aux activités de COLOR THE LIFE
– tout manquement grave aux valeurs de COLOR THE LIFE
– tout comportement préjudiciable aux intérêts de COLOR THE LIFE ou d’un de ses Membres.

En tout état de cause, l’intéressé sera informé des faits qui lui sont reprochés, de la sanction encourue et invité à présenter ses observations à COLOR THE LIFE dans un délai de 15 jours. A l’issue de ce délai, COLOR THE LIFE décidera soit de l’exclusion définitive du Membre, soit de la levée de toute sanction en cas de mise en oeuvre d’éventuelles actions correctives proposées par le Membre. Démission ou exclusion ne donnent lieu à aucun remboursement ni aucune indemnité de part ou d’autre.

Résiliation

En cas de manquement par l’une des parties aux obligations prévues dans le présent contrat non réparé dans un délai de 8 jours à compter de l’envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant les manquements adressés par l’autre partie, cette dernière pourra faire valoir la résiliation de plein droit du présent contrat et ce, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante en réparation du préjudice subi par l’autre partie. Convention de preuve Les documents sous forme électronique échangés entre les parties feront preuve, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont ils émanent et qu’ils soient établis et conservés dans des conditions raisonnables permettant d’en garantir l’intégrité.

Litige

EN CAS DE LITIGE, LA COMPÉTENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUÊTE.